Conditions Générales de Vente

PRÉAMBULE

Les présentes conditions sont conclues
entre, d’une part, la société Auckland Consulting :
Siret : 49533011000018
RCS : Grasse B 495 330 110
Siège social : 1013 ch du peyniblou, 06560 Valbonne.

Capital social de 1000 euros
ci-après dénommée « Auckland Consulting ».
Téléphone : 06 82 02 55 41.

Email : ericsimon@aucklandconsulting.fr

et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.hastalerugby.fr  ci-après dénommées « l’utilisateur ».

Les parties conviennent que les présentes conditions de vente, disponibles au jour de l’achat régissent exclusivement leur relation. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France. Auckland Consulting s’engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

OBJET

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre Auckland Consulting et l’utilisateur du site www.hastalerugby.fr, de la passation de commande aux services après-vente, en passant par le paiement et la livraison.
Ces conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.

LA COMMANDE

L’utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne sur le site www.hastalerugby.fr.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
L’utilisateur a la possibilité de modifier son panier avant la validation finale, cette étape formalisant le contrat de vente entre Auckland Consulting et l’utilisateur.
La société Auckland Consulting s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits.

Dans certains cas, notamment défaut de paiement, adresse erronée ou autre problème sur le compte de l’utilisateur, Auckland Consulting se réserve le droit de bloquer la commande de l’utilisateur jusqu’à la résolution du problème.

Pour toute question relative au suivi de votre commande, d’envoyer un mail à l’adresse tshirtrugby@aucklandconsulting.fr

LA LIVRAISON

L’expédition des colis commandés via le site www.hastalerugby.fr ne pourra territorialement s’effectuer qu’en France.

Par« Colissimo 48H »: assuré par La Poste – Le délai de 48hr est pris en compte à partir de la remise de votre colis à La Poste.

Le délai moyen de livraison entre l’acte d’achat et la réception de la commande est de 3 à 5 jours, Au delà d’un délai de 30 jours, la société Auckland Consulting remboursera dans les 48 hrs sur simple demande du client sur l’email

tshirtrugby@aucklandconsulting.fr

LES MODALITES DE PAIEMENT

- en ligne avec votre compte PAYPAL :
En choisissant le paiement via PayPal, vous êtes automatiquement dirigé sur le site sécurisé paypal, ou l’utilisateur peut payer avec son compte Paypal ou par Carte de paiement. Un accusé de réception Paypal sera alors envoyé pour confirmation du réglement.

- Par chèque :
Un fois la commande effectuée et le mode de paiement par chèque choisi, un chèque à l’ordre d’Auckland Consulting doit être envoyé par l’utilisateur à la société Auckland Consulting, 1013 ch du peyniblou 06560 Valbonne, pour traitement de la commande. Le délai de 8 à 10 jours s’applique à réception du chèque.

LES TARIFS

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
Ces prix s’entendent hors participation forfaitaire aux frais de traitement (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client validée.

L’utilisateur devra par ailleurs régler une somme forfaitaire correspondant à une participation aux frais de traitement de la commande(sauf s’il bénéficie d’une offre spéciale l’exonérant), dont le montant sera précisé sur le bon de commande avant validation de cette dernière. Cette participation dépend des produits commandés.

DROIT DE RETRACTATION / RETOUR / ECHANGE / REMBOURSEMENT

Tous les articles peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation, par échange ou, remboursement sur simple demande de l’utilisateur. L’échange ou le remboursement se feront au retour de la marchandise aux frais de l’utilisateur. Vous pouvez retourner l'ensemble des articles dans leur emballage d'origine dans les 30 jours suivant la date de livraison. 

Les échanges et remboursement ne se font que sur les produits neufs.

Le délai de remboursement est de 48hrs maximum après validation de la demande.

Pour permettre la mise en place de la procédure d'échange ou de remboursement, le produit doit être renvoyé en précisant le motif (échange, remboursement).

Adresse de retour :
OCDI
LES MOULINS II
2791 CHEMIN SAINT BERNARD
06220 VALLAURIS

En cas d'échange les frais de retour sont à la charge de l'acheteur mais les frais de reexpédition sont offerts. Le produit sera renvoyé dans un délais de 3 jours suite à la réception du produit nécéssitant un retour.

En cas de remboursement le mode utilisé sera via le mode de paiement utilisé à l'initial par l'achateur (Compte Paypal, Chèque, Carte bleue).

En cas de réclamation merci de contacter : Auckland Consulting 06.82.02.55.41.

LES GARANTIES

Tous les articles sont soumis à la garantie légale de conformité (L211-1 et suivants du Code de la consommation) et une garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) lui permettant de renvoyer les articles livrés défectueux.

Si un défaut de fabrication est constaté, à l’utilisation du produit une requête de l’utilisateur pour remboursement pourra être faite à « Auckland Consulting » pour constater le défaut et procéder au remboursement si celui çi est avéré.

-Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.
-Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 º Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

-Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

SIGNATURE ET PREUVES

Dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande.
Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site. Toutefois, en cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le client est invité, dés le constat de cette utilisation, à contacter la société Auckland Consulting.

RESPONSABILITE

La société Auckland Consulting a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi Auckland Consulting s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de www.hastalerugby.fr. En revanche, la responsabilité de Auckland Consulting ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la Jurisprudence française. De même, la responsabilité de Auckland Consulting ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

DONNEES NOMINATIVES

Auckland Consulting se réserve le droit de collecter des données sur l’utilisateur, notamment par l’utilisation de cookies. La collecte des données par Auckland Consulting, responsable du traitement, est nécessaire à la prise en compte des demandes de l’utilisateur.

En indiquant à Auckland Consulting, son e-mail l’utilisateur pourra recevoir une confirmation de commande.

Il est de notre responsabilité de nous assurer que les données à caractére personnel dont nous disposons sont correctes et à jour et c’est pourquoi, conformément à l’article 32 de la loi n ° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractére personnel et modifiant la loi n °78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés les utilisateurs disposent d’un droit d’accés, de modification et de suppression des informations qui le concerne, à exercer à tout moment auprés d’Auckland Consulting.

L’utilisateur est informé que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mails, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL sous le numéro 59 9061 du 18 octobre 1998.
PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.hastalerugby.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.

Ainsi, aucun des documents provenant du site www.hastalerugby.fr ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle d’Auckland Consulting.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site de la www.hastalerugby.fr, doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société Auckland Consulting. Il ne s’agira pas en aucun cas d’une convention implicite d’affiliation.
Dans tous les cas, tout lien, devra être retiré sur simple demande de la société Auckland Consulting.
Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive d ‘Auckland Consulting. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d’utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d’auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.

INTEGRALITE
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

DUREE
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de la vente

PREUVE, CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Auckland Consulting dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.

LOI APPLICABLE ET COMPETENCE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit

Ce site est conforme à la législation française, et en aucun cas, Auckland Consulting ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dés lors que vous accédez au site à partir d’autres pays.